La loi climat enrichit le DDT - 31/05/2021

Avec la loi Climat et résilience, le DDT pourrait bientôt s’enrichir, avec de nouveaux diagnostics, comme l’audit énergétique et une information sur la conformité des systèmes de chauffage au bois.

L’audit énergétique va être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). L’audit énergétique sera en effet obligatoire pour pouvoir vendre un bien classé F ou G, exceptés ceux qui appartiennent à une copropriété. Le projet de loi indique que cet audit devra être transmis à l’acquéreur, dès la première visite.

En complément, lorsqu’un bien est localisé dans une zone située dans un plan de protection de l’atmosphère, un document qui atteste de la bonne conformité du système de chauffage au bois aux règles fixées par la préfecture, devra être remis à l’acquéreur, dans le DTT.

De plus, quelques précisions ont été apportées :

° le DPE devra contenir une mention sur les conditions de ventilation et d’aération

° Des seuils de décence ont été fixés :

• Entre la classe A et la classe F à partir de 2025

• Entra la classe A et E à partir de 2028

• Entre la classe A et D à partir de 2034

Les logements dont le DPE ne correspondra pas à ces seuils sera considéré comme indécent.

°Il a été proposé que les DPE soient adressés aux intercommunalités, à l’observatoire du logement indigne et à d’autres institutions, comme la CAF, pour lutter contre l’indécence des logements.

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