Les particuliers seront sanctionnés en cas d’absence du DPE dans leurs annonces immobilières - 01/09/2021

Le DPE est un élément obligatoire, qui doit impérativement figurer sur une annonce immobilière, qu’elle soit de vente ou de location. Les professionnels de l’immobilier qui ne respectaient cette directive pouvaient être sanctionnés. Cela pourrait prochainement être le cas pour les particuliers, comme notifié dans la loi Climat & Résilience.

 

Pour mémoire, depuis la publication de la loi Énergie et Climat, en 2019, la classe énergétique du logement et une estimation de facture énergétique doivent figurer sur l’annonce immobilière, de vente ou de location.

Des sanctions administratives ont été établies à l’encontre des professionnels ne respectant pas ces directives, en janvier 2020. Elles peuvent aller d’une amende jusqu’à 3 000 € pour les personnes physiques, et jusqu’à 15 000 € pour les personnes morales.

Mais ce sont majoritairement les particuliers qui publient des annonces immobilières. Alors, la loi Climat et Résilience prévoit d’étendre ces sanctions aux particuliers souhaitant vendre ou louer leurs biens, qui ne mentionneraient ni la note du DPE, ni l’estimation du coût des dépenses énergétiques, dans leur annonce.